Cessions immobilières:demande d'explication...
- cclavenirautrement
- 5 mai 2022
- 1 min de lecture
Par courrier daté du 22 mars 2022, nous avons demandé au maire la copie de deux actes notariés sur des cessions immobilières de la commune qui seraient intervenues en 2019 et 2021.

Monsieur le Maire avait 1 mois pour nous répondre. A ce jour aucune réponse !
Que signifie et cache ce silence de Monsieur Gérard DEZEMPTE, maire de Charvieu-Chavagneux ?
Lisez, ici, le courrier qui lui a été adressé par Monsieur DISSA, leader de l’opposition municipale.
Nous ne manquerons pas de rappeler au Maire les termes de l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales pour obtenir la communication des documents demandés.
Affaire à suivre dans nos prochaines publications.
Comments