ENCORE UNE PROMESSE ÉLECTORALE DU MAIRE QUI PREND DU PLOMB DANS L’AILE
- cclavenirautrement
- 3 sept. 2022
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DRIVE-LECLERC DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX :
qu’a dit la Commission Nationale d’Aménagement Commercial le 29 Juin 2022 ?https://cnac.entreprises.gouv.fr
Extraits
- Détournement manifeste de procédure…
- Création d’un supermarché sans demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
- Forte artificialisation… ».
- Que le projet ne répond pas aux critères (article L.752-6 du code de commerce).
En conséquence : refus du projet DRIVE-LECLERC.

Comment un maire avec autant d’expérience peut admettre la création d’un supermarché sans demande de permis de construire en bonne et due forme ?
Pourquoi le maire méprise à ce point les enjeux environnementaux ?
Pourquoi le maire met constamment la commune hors la loi ?
Vu l’avis de la commission, quel sera le sort de LECLERC-EXPRESS ?
Lisez ici l’avis de la commission et un communiqué du groupe L’avenir autrement
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